Les refus de soins
Le Défenseur des droits a élaboré des fiches à destination des patients afin d’informer sur les refus de soins discriminatoires et de les prévenir.
Le Conseil National précise 2 points:
- Un refus de soins discriminatoire est passible de sanctions disciplinaires.
- En revanche, l’impossibilité pour un médecin de recevoir, en-dehors d’une situation d’urgence qu’il lui appartient d’apprécier, tout nouveau patient ne constitue pas un refus de soins. Sa réponse s’explique par la saturation de son activité médicale due notamment à la pénurie médicale et par son devoir déontologique de prodiguer des soins de qualité à ses patients. Le traitement de ces difficultés majeures relève des pouvoirs publics, de l’assurance maladie, des ordres et organisations de professionnels de santé.
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