Rôle et attributions du conseil départemental
Le Conseil Départemental veille au respect des lois et règlements qui régissent l’exercice de la profession médicale. Il doit s’assurer que l’indépendance d’exercice de tous les médecins inscrits au tableau est respectée et que ceux-ci exercent en conformité avec le Code de Déontologie.
Il est chargé des inscriptions et de la tenue du Tableau. Il prononce les qualifications et tient à jour la liste des médecins qualifiés.
Il gère les remplacements. Il examine, pour les accorder ou les refuser, les demandes d’exercice en lieux multiples. Il reçoit et étudie les contrats et les conventions.
Il a un rôle de conciliateur. Il instruit les plaintes et les transmet à la Chambre Disciplinaire de 1ère Instance.
Il recouvre les cotisations et gère les biens de l’Ordre sous le contrôle du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Il peut créer des œuvres d’entraide ou distribuer des secours.
Il assure les relations avec l’A.R.S., les Caisses Primaires d’Assurance Maladie et l’ensemble des autorités administratives et judiciaires du département.
Il est co-organisateur de la permanence des soins et responsable de la tenue du tableau de garde.
En France, les médecins ont souhaité de longue date un organisme professionnel apte à faire respecter la déontologie dans l’exercice de la médecine. Certainement le plus grand nombre des médecins français est attaché au concept d’une profession de responsabilité, au service des malades de la santé publique, mais libre et indépendante. C’est l’ordonnance du 24 septembre 1945 qui a créé l’Ordre National des Médecins en lui donnant la mission suivante (art.4121-2 du Code de la Santé Publique) :
« L’Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévues à l’article L. 4127-1 du présent titre. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale. Il peut organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit. Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des Conseils Départementaux, des Conseils Régionaux et du Conseil National de l’Ordre. »
-> Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00
-> Le vendredi : de 09h00 à 12h30 puis de 14h00 à 16h00
4 cours Raphaël Binet - CS 96551 - 35065 RENNES CEDEX
E-mail : cd.35@ordre.medecin.fr
Téléphone : 02 99 67 45 45 (standard)
Fax : 02 99 67 45 46
